Programme

En vigueur le 1er janvier 2021

La couverture d’assurance n’est offerte qu’à Pickleball Canada Organization (PCO) à l’Organisation sportive provinciale/territoriale (OSPT), aux clubs affiliés à l’OSPT (clubs), aux membres de PCO et à leurs bénévoles lorsqu’ils participent à une activité autorisée.

ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE COMMERCIALE

  • 5 000 000 $ Limite de responsabilité
  • 2 000 000 $ Erreurs et omissions des administrateurs et des dirigeants
  • 1 000 000 $ Responsabilité légale des locataires

ACCIDENTS DE SPORT

Fournit un remboursement pour des montants précis de blessures qui ne sont pas couvertes par votre assurance privée ou le régime d’assurance-maladie provincial/territorial. Tableau des prestations, accident sportif.

ACTIVITÉS AUTORISÉES

  1. Lorsque le pickleball est joué au Canada par un membre, y compris les échauffements et les pratiques. Le jeu doit être conforme en substance aux règles de la FIP.
  2. Tournois disputés au Canada. Il peut s’agir de tournois sanctionnés, non sanctionnés, de clubs ou interclubs.
  3. Formation, entraînement, pédagogie, évaluation ou séances similaires effectuées en collaboration avec une OSPT ou un club. Le club ou l’OSPT doit être responsable de l’inscription des joueurs, de la perception des frais, de l’affectation des entraîneurs/formateurs, du contenu de la formation et du paiement des frais aux entraîneurs/formateurs.
  4. Démonstrations du sport par un membre.
  5. Réunions du conseil d’administration ou des comités/AGA et actions et activités consécutives du conseil d’administration, à l’exclusion de toute activité impliquant de l’alcool.
  6. Les activités sociales sans alcool, lorsqu’elles ont lieu dans le cadre d’une activité autorisée.

Les polices d’assurance de PCO NE fournissent PAS de couverture pour :

  1. Les clubs privés, les organisations, les individus ou les groupes qui exploitent tout type d’entreprise.
  2. L’abus, le harcèlement ou la toute forme de brutalité.
  3. Les activités sociales qui ne sont pas organisées dans le cadre d’une activité autorisée.
  4. Les activités sociales impliquant de l’alcool.
  5. Les réclamations découlant d’un virus, d’une bactérie ou d’une maladie.
  6. Toutes les activités autres que le jeu et la pratique du pickleball au Canada en dehors des activités du club.

EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ

PCO exige que tous les participants à une activité de PCO signent une exonération de responsabilité. Cette exonération de responsabilité libère PCO, l’OSPT, le club et les membres de toute réclamation. Les exonérations sont les suivantes :

FORMULAIRE DE DEMANDE D’INDEMNISATION EN CAS D’ACCIDENT

Formulaire de demande de d’attestation d’assurance

Comment prévenir les blessures sportives : il est fortement recommandé de porter des lunettes de protection adéquates

La description ci-dessus de la couverture fournie par l’ensemble des politiques n’est pas destinée à changer, modifier ou altérer les termes, dispositions, conditions et exclusions de l’ensemble des politiques.

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec :

ted.sherback@pickleballcanada.org
Assurance et gestion des risques
Pickleball Canada