Non, une décharge additionnelle personnalisée pour adresser les conditions provinciales spécifiques devrait être mise en place. Un exemplaire d’une telle décharge est joint [ici] et peut être modifiée pour adresser les spécificités provinciales.
Est-ce que la couverture inclut les réclamations sous juridiction fédérale ou provinciale[FM2] pour la protection de la vie privée?
juin 27, 2020