1) Quels autres types d’assurance faut-il envisager pour les éléments non couverts par les polices de PCO?
Une politique distincte pour les administrateurs et les dirigeants devrait être envisagée dans les cas suivants :
- si le conseil d’administration estime qu’une limite de 2 000 000 $ est insuffisante;
- si le conseil d’administration estime qu’il est exposé à une cyber violation ou à une violation des données;
- si l’organisation possède des employés.
Si vous possédez des biens importants, il convient d’envisager une assurance tous risques pour la couverture des dommages à la propriété. Les autres exclusions prévues par les polices d’assurance de PCO comprennent celles qui concernent : les données, le terrorisme, l’amiante, la moisissure, les abus ou les atteintes à la pudeur.
2) Comment puis-je demander une attestation d’assurance ?
Les demandes de certificat doivent émaner d’une personne autorisée à cette fin au sein de votre organisation en cliquant sur le lien suivant du formulaire de demande de certificat ICI. Veuillez indiquer le nom et l’adresse postale de l’organisation qui en fait la demande. Ce formulaire est disponible en français sur demande.
3) Quelle est la procédure à suivre pour une demande d’indemnisation pour accident de sport ?
En cas d’accident, veuillez remplir le formulaire de demande d’indemnisation. L’assureur doit être informé de votre accident dans les 30 jours suivant la date de l’accident et doit recevoir tous les documents relatifs à la demande de remboursement dans les 90 jours suivant la demande. Toutes les informations doivent êtres transmises par courrier électronique à SpecialMarkets-Claims@ia.ca
4) Pourquoi dois-je signer une dérogation de responsabilité avant de joindre une organisation ou renouveler mon adhésion à PCO ?
La dérogation de responsabilité a été préparée par un cabinet d’avocats expérimenté dans le domaine du droit du sport, à la demande de notre assureur. La signature de cette dérogation de responsabilité est obligatoire à l’adhésion et doit être signée électroniquement par le membre lorsqu’il se connecte pour la première fois à son profil sur le site web de PCO. Elle est multifonctionnelle, notamment :
a. Sensibilisation aux risques – la dérogation renforce le fait qu’il y a des risques associés à la pratique du pickleball comme c’est le cas pour tous les sports. Les membres doivent être conscients de ces risques et prendre des mesures éclairées pour réduire la probabilité de blessures en jouant en toute sécurité, dans leurs limites et avec une préparation adéquat?e.
b. Prévention -les conditions de la dérogation font que le membre ne doit pas jouer dans des installations ou dans des conditions qu’il considère comme dangereuses pour lui.
c. Protection individuelle – les poursuites judiciaires sont de plus en plus courantes dans notre société. La dérogation étant signée par vous et les autres joueurs avec lesquels vous jouez, elle peut être utilisée par vous et/ou la compagnie d’assurance pour vous défendre contre une réclamation d’un autre joueur ou d’un tiers si, par exemple, une blessure résulte d’une collision grave entre deux d’entre vous.
d. Protection de l’organisation – comme pour la protection individuelle, votre organisation (club, organisation provinciale et/ou nationale), si elle est citée dans une réclamation conjointe, a la possibilité de se défendre contre une telle réclamation. Si les organisations permettent à des personnes qui ne sont pas membres de PCO de jouer dans leurs locaux en tant qu’invités ou pour essai, etc. l’organisation doit posséder une dérogation similaire à leur faire signer.
5) Pourquoi devrions-nous sanctionner notre tournoi alors que les tournois sont une activité autorisée et donc assurée ?
La couverture d’assurance n’est que l’un des nombreux avantages de la sanction d’un tournoi, comme nous l’avons expliqué en détail dans la section Tournois.
6) Puis-je obtenir une réduction de ma cotisation si je ne veux pas ou ne crois pas avoir besoin d’une assurance ?
Non. Les cotisations sont minimales. La couverture est peu coûteuse. J’espère que vous n’aurez jamais à l’utiliser.
7) Quand une dérogation au respect de la vie privée serait-elle nécessaire et pourquoi ?
Une dérogation distincte, adaptée à votre province, devrait être mise en place car les lois varient d’une province à l’autre. Un modèle de dérogation peut éventuellement être modifié pour répondre aux exigences spécifiques de votre province.
8) Notre organisation possède une police d’assurance responsabilité civile commerciale générale. La couverture offerte par PCO a-t-elle une valeur ajoutée ?
Oui. La police d’assurance accidents sportifs n’est généralement pas incluse dans les couvertures habituelles dont bénéficient les organisations. De plus, il peut y avoir une duplication d’éléments dans les polices de responsabilité civile qui peut causer des problèmes de règlementation. Chaque situation étant différente, vous devez réviser vos polices pour vous assurer que vous disposez d’une couverture adéquate au coût le plus bas possible.
9) À qui dois-je m’adresser si j’ai des questions sur l’assurance ?
Contactez insurance@pickleballcanada.org
Note: Les réponses précédentes aux FAQ ne sont pas destinées à changer, modifier ou altérer les termes, dispositions, conditions ou exclusions de la politique.