Programme d’assurance

En vigueur le 1er janvier 2022

Pickleball Canada Organization a souscrit diverses polices d’assurance destinées à couvrir les activités de Pickleball Canada Organization (PCO), des organisations sportives provinciales/territoriales (OSPT), des clubs affiliés aux OSPT (clubs), des membres de PCO et de leurs bénévoles lorsqu’ils participent à une activité autorisée.

La couverture offerte aux membres individuels lorsqu’ils jouent au pickleball au Canada est en sus de toute couverture que le membre individuel peut détenir personnellement. En cas de sinistre, l’assurance personnelle du membre individuel est la principale, l’assurance, celle de PCO étant secondaire ou excédentaire.

Pickleball Canada recommande fortement le port de lunettes de protection pour jouer au Pickleball.

Comment prévenir les blessures sportives

ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE COMMERCIALE

  • Limite de responsabilité de $ 5 000 000
    • Dommages matériels
    • Dommages corporels
    • Franchise de 1 000 $ par évènement
  • $ 2 000 000 Erreurs et omissions des administrateurs et dirigeants
  • $ 1 000 000 Responsabilité légale des locataires
  • $ 1 000 000 Automobile sans propriétaire (FPS 6)
  • $ 500 000 Responsabilité en cas d’abus.

ACCIDENTS DE SPORT

Fournit un remboursement pour des montants précis de blessures qui ne sont pas couvertes par votre assurance privée ou le régime d’assurance-maladie provincial/territorial. Tableau des prestations, accident sportif.

ACTIVITÉS AUTORISÉES

  1. Lorsque le pickleball est joué au Canada par un membre, y compris les échauffements et les pratiques. Le jeu doit être conforme en substance aux règlement de Règlement officiel – edition internationale.
  2. Tournois disputés au Canada. Il peut s’agir de tournois sanctionnés, non sanctionnés, de clubs ou interclubs.
  3. Formation, entraînement, pédagogie, évaluation, évaluation d’arbitres ou séances similaires effectuées en collaboration avec une OSPT ou un club. Le club ou l’OSPT doit être responsable de l’inscription des joueurs, de la perception des frais, de l’affectation des entraîneurs/formateurs, du contenu de la formation et du paiement des frais aux entraîneurs/formateurs.
  4. Démonstrations du sport par un membre.
  5. Réunions du conseil d’administration ou des comités/AGA et actions et activités consécutives du conseil d’administration, à l’exclusion de toute activité impliquant de l’alcool.
  6. Les activités sociales sans alcool, lorsqu’elles ont lieu dans le cadre d’une activité autorisée.

Les polices d’assurance de PCO NE fournissent PAS de couverture pour :

  1. Les clubs privés, les organisations, les individus ou les groupes qui exploitent tout type d’entreprise.
  2. Les activités sociales qui ne sont pas organisées dans le cadre d’une activité autorisée.
  3. Les activités sociales impliquant de l’alcool.
  4. Les réclamations découlant d’un virus, d’une bactérie ou d’une maladie.
  5. Toutes les activités autres que le jeu et la pratique du pickleball au Canada en dehors des activités du club.

EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ

PCO exige que tous les participants à une activité de PCO signent une exonération de responsabilité. Cette exonération de responsabilité libère PCO, l’OSPT, le club et les membres de toute réclamation. Les exonérations sont les suivantes :

FORMULAIRE DE DEMANDE D’INDEMNISATION EN CAS D’ACCIDENT

FORMULAIRE DE DEMANDE DE D’ATTESTATION D’ASSURANCE

Formulaire de demande de certificat d’assurance 2023
  • Les certificats d’assurance ne seront délivrés qu’aux OSPT et leurs clubs affiliés.
  • Les certificats d’assurance ne seront pas délivrés aux membres individuels.

La description ci-dessus de la couverture fournie par l’ensemble des politiques n’est pas destinée à changer, modifier ou altérer les termes, dispositions, conditions et exclusions de l’ensemble des politiques.