Programme d’assurance de Pickleball Canada

*Cliquez sur le lien pour les Questions fréquentes concernant l’assurance de Pickleball Canada.*

Qui est assuré ?

Organisation Pickleball Canada, ses membres, les organisations sportives provinciales et territoriales et les clubs affiliés

Qu’est-ce qui est couvert ?

Toutes les activités sanctionnées/autorisées par Pickleball Canada sont incluses dans la couverture. Ces activités sanctionnées comprennent:

  • Pickleball joué au Canada par un membre, y compris les échauffements et les entraînements.
  • Tournoi au Canada. Il peut s’agir d’un tournoi sanctionné, non sanctionné ou interclubs.
  • Instruction, coaching, enseignement, notation, évaluation des arbitres ou sessions similaires réalisées conjointement avec un PTSO ou un club. Le club ou le PTSO doit être responsable de l’inscription des joueurs, de la perception des droits, de l’affectation des entraîneurs, du contenu de la formation et du paiement des droits aux instructeurs/entraîneurs.
  • Démonstrations du sport par un membre.
  • Réunions du conseil d’administration ou des comités/AGA et actions et activités consécutives du conseil d’administration, à l’exclusion de toute activité impliquant de l’alcool.
  • Les activités sociales et les jeux sociaux qui ne comprennent pas d’alcool, lorsqu’ils sont organisés dans le cadre d’une activité autorisée.

Il convient de noter que la couverture n’est pas étendue aux :

  • Clubs privés Organisations, individus ou groupes qui exploitent tout type d’entreprise.
  • Les activités sociales qui ne sont pas organisées dans le cadre d’une activité autorisée.
  • Activités sociales impliquant de l’alcool.
  • Les réclamations découlant d’un virus, d’une bactérie ou d’une maladie.
  • Toutes les activités autres que le jeu et la pratique du pickleball au Canada en dehors des activités du club.

Résumé de la couverture

Assurance responsabilité civile générale – 5 millions de dollars

Cette couverture paiera, au nom de l’assuré et de l’assuré supplémentaire le cas échéant, toutes les sommes que l’assuré sera légalement tenu de payer à titre de dommages-intérêts compensatoires pour les dommages corporels subis par les participants, les spectateurs et les autres membres du public, ainsi que pour les dommages matériels que l’assuré sera légalement tenu de payer en raison de la responsabilité imposée par la loi à la suite de la participation à des activités autorisées/sanctionnées par le PCO.

ERREURS ET OMISSIONS AVEC COUVERTURE DE LA RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET DES DIRIGEANTS – LIMITE DE 2 MILLIONS DE DOLLARS

La couverture (2 million de dollars) est destinée à couvrir les dommages compensatoires dus à une maladie définie. “acte illicite” sous réserve des définitions et exclusions de la police.

Un acte illicite est défini comme suit

  1. Toute erreur, déclaration erronée ou trompeuse, réelle ou présumée, commise par négligence
  2. Tout acte, omission, négligence ou manquement au devoir, réel ou allégué, commis par négligence

Exclusions clés :

  1. elle ne s’étend pas à des éléments tels que les “pratiques d’emploi” (c’est-à-dire les licenciements injustifiés) etc.) L’objectif est d’assurer la gestion financière de base du club/de la ligue, etc.
  2. Les pertes “assuré contre assuré” (c’est-à-dire les membres du conseil d’administration (anciens ou actuels) qui poursuivent d’autres membres du conseil d’administration). membres du conseil d’administration (anciens ou actuels)
  3. La couverture ne s’étend pas à un assuré qui est membre d’une profession agréée ou certifiée, lorsque cette activité est liée à l’exercice de cette profession (que ce soit sur une base volontaire ou non).

RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE BOISSONS ALCOOLISÉES

Actuellement, il n’est pas couvert. Des polices d’assurance distinctes pour les boissons alcoolisées seront nécessaires.

Pour toute couverture de la responsabilité en matière de boissons alcoolisées, veuillez contacter – pickleball-tp@lloydsadd.com

RESPONSABILITÉ EN CAS D’ABUS – 500 000

Assurance accidents de sport

Protection pendant les matchs et les entraînements (activités autorisées par Pickleball Canada). Un seul plan couvre tous les participants pendant toute la durée de l’activité saison. les limites s’appliquent à certaines demandes d’indemnisation pour des accidents de sport.

**Veuillez noter qu’aucune forme d’assurance perte de salaire n’est associée à ce programme d’assurance.

Comme indiqué dans le libellé de la police, la couverture est disponible pour la personne assurée (membre participant) dans les circonstances suivantes:

  1. la participation, en tant que personne assurée du titulaire de la police, à des entraînements ou à des compétitions de pickleball, approuvés par l’équipe, le club, l’organisation ou le titulaire de la police dont la personne assurée est membre, et sous la supervision de l’autorité compétente de l’équipe, du club, de l’organisation ou du titulaire de la police.
  2. être transporté avec d’autres personnes assurées directement à destination ou en provenance d’un tel entraînement ou d’une telle compétition sous la supervision de l’autorité compétente de l’équipe, du club, de l’organisation ou du titulaire de la police dont la personne assurée est membre.
  3. La couverture des voyages aériens est limitée. Elle s’applique uniquement lorsque la personne assurée voyage en tant que passager et non en tant que pilote, opérateur ou membre de l’équipage dans ou sur un aéronef exploité sur un vol régulier par un transporteur aérien régulier national ou international, à l’embarquement ou au débarquement de cet aéronef. L’aéronef doit être piloté par un pilote titulaire d’une licence en bonne et due forme et disposer d’un certificat de navigabilité en cours de validité et sans restriction.

*Cliquez sur le lien pour découvrir comment vous pouvez prévenir les blessures sportives.*

A : MONTANT PRINCIPAL DES PRESTATIONS – 15 000,00 $ MONTANT PRINCIPAL

Remboursement d’un montant déterminé de dommages corporels non couverts par votre assurance privée ou votre régime d’assurance maladie provincial/territorial.

Ressources en matière d’assurance pour les clubs affiliés à Pickleball Canada et les organismes de sport provinciaux et territoriaux :

RENONCIATIONS À LA RESPONSABILITÉ

Pickleball Canada exige que tous les participants à une activité de Pickleball Canada signent une décharge de responsabilité. La décharge de responsabilité libère Pickleball Canada, le PTSO, le club et les membres de toute réclamation.

FORMULAIRE DE DEMANDE D’INDEMNISATION EN CAS D’ACCIDENT SPORTIF

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT D’ASSURANCE :

Si votre association a besoin d’une preuve d’assurance (par exemple pour la location d’installations, etc.), la demande peut être faite au moyen du formulaire suivant :

Formulaire de demande de certificat d’assurance 2025
  • Les certificats d’assurance ne seront délivrés qu’aux OSPT et leurs clubs affiliés.
  • Les certificats d’assurance ne seront pas délivrés aux membres individuels.

La description ci-dessus de la couverture fournie par les polices n’a pas pour but de changer, modifier ou altérer les termes, dispositions, conditions et exclusions des polices.

*Pour plus d’informations sur les assurances, veuillez contacter insurance@pickleballcanada.org*.

Compléments d’assurance disponibles pour les PTSO et les clubs affiliés :

Plus d’informations à venir.