1) Quels autres types d’assurance faut-il envisager pour les éléments non couverts par les polices de PCO?
Une politique distincte pour les administrateurs et les dirigeants devrait être envisagée dans les cas suivants :
- si le conseil d’administration estime qu’une limite de 2 000 000 $ est insuffisante;
- si le conseil d’administration estime qu’il est exposé à une cyber violation ou à une violation des données;
- si l’organisation possède des employés.
Si vous possédez des biens importants, il convient d’envisager une assurance tous risques pour la couverture des dommages à la propriété. Les autres exclusions prévues par les polices d’assurance de PCO comprennent celles qui concernent : les données, le terrorisme, l’amiante, la moisissure, les abus ou les atteintes à la pudeur.
2) Comment puis-je demander une attestation d’assurance ?
Les demandes de certificat doivent émaner d’une personne autorisée à cette fin au sein de votre organisation en cliquant sur le lien suivant du formulaire de demande de certificat ICI. Veuillez indiquer le nom et l’adresse postale de l’organisation qui en fait la demande. Ce formulaire est disponible en français sur demande.
3) Quelle est la procédure à suivre pour une demande d’indemnisation pour accident de sport ?
En cas d’accident, veuillez remplir le formulaire de demande d’indemnisation. L’assureur doit être informé de votre accident dans les 30 jours suivant la date de l’accident et doit recevoir tous les documents relatifs à la demande de remboursement dans les 90 jours suivant la demande. Toutes les informations doivent êtres transmises par courrier électronique à SpecialMarkets-Claims@ia.ca
4) Pourquoi dois-je signer une dérogation de responsabilité avant de joindre une organisation ou renouveler mon adhésion à PCO ?
La dérogation de responsabilité a été préparée par un cabinet d’avocats expérimenté dans le domaine du droit du sport, à la demande de notre assureur. La signature de cette dérogation de responsabilité est obligatoire à l’adhésion et doit être signée électroniquement par le membre lorsqu’il se connecte pour la première fois à son profil sur le site web de PCO. Elle est multifonctionnelle, notamment :
a. Sensibilisation aux risques – la dérogation renforce le fait qu’il y a des risques associés à la pratique du pickleball comme c’est le cas pour tous les sports. Les membres doivent être conscients de ces risques et prendre des mesures éclairées pour réduire la probabilité de blessures en jouant en toute sécurité, dans leurs limites et avec une préparation adéquat?e.
b. Prévention -les conditions de la dérogation font que le membre ne doit pas jouer dans des installations ou dans des conditions qu’il considère comme dangereuses pour lui.
c. Protection individuelle – les poursuites judiciaires sont de plus en plus courantes dans notre société. La dérogation étant signée par vous et les autres joueurs avec lesquels vous jouez, elle peut être utilisée par vous et/ou la compagnie d’assurance pour vous défendre contre une réclamation d’un autre joueur ou d’un tiers si, par exemple, une blessure résulte d’une collision grave entre deux d’entre vous.
d. Protection de l’organisation – comme pour la protection individuelle, votre organisation (club, organisation provinciale et/ou nationale), si elle est citée dans une réclamation conjointe, a la possibilité de se défendre contre une telle réclamation. Si les organisations permettent à des personnes qui ne sont pas membres de PCO de jouer dans leurs locaux en tant qu’invités ou pour essai, etc. l’organisation doit posséder une dérogation similaire à leur faire signer.
5) Pourquoi devrions-nous sanctionner notre tournoi alors que les tournois sont une activité autorisée et donc assurée ?
La couverture d’assurance n’est que l’un des nombreux avantages de la sanction d’un tournoi, comme nous l’avons expliqué en détail dans la section Tournois.
6) Puis-je obtenir une réduction de ma cotisation si je ne veux pas ou ne crois pas avoir besoin d’une assurance ?
Non. Les cotisations sont minimales. La couverture est peu coûteuse. J’espère que vous n’aurez jamais à l’utiliser.
7) Quand une dérogation au respect de la vie privée serait-elle nécessaire et pourquoi ?
Une dérogation distincte, adaptée à votre province, devrait être mise en place car les lois varient d’une province à l’autre. Un modèle de dérogation peut éventuellement être modifié pour répondre aux exigences spécifiques de votre province.
8) Notre organisation possède une police d’assurance responsabilité civile commerciale générale. La couverture offerte par PCO a-t-elle une valeur ajoutée ?
Oui. La police d’assurance accidents sportifs n’est généralement pas incluse dans les couvertures habituelles dont bénéficient les organisations. De plus, il peut y avoir une duplication d’éléments dans les polices de responsabilité civile qui peut causer des problèmes de règlementation. Chaque situation étant différente, vous devez réviser vos polices pour vous assurer que vous disposez d’une couverture adéquate au coût le plus bas possible.
9) Si un club affilié organise des parties pour ses membres sur des courts privés, est-ce que le tiers propriétaire des courts est couvert par l’assurance responsabilité que Pickleball Canada offre à ses membres?
L’assurance responsabilité en place pour les membres et les clubs affiliés ne s’étend pas à un tiers propriétaire des courts (ou de toute autre installation louée par un tiers). Ces propriétaires doivent avoir leur propre couverture d’assurance et peuvent demander au club affilié à Pickleball Canada de leur fournir une preuve d’assurance à l’adresse.
10) Les personnes qui ne sont pas membres de Pickleball Canada peuvent-elles participer au jeu dans notre club?
Les clubs affiliés à Pickleball Canada peuvent choisir de permettre à des non-membres de participer à des activités limitées de pickleball (c.-à-d. des programmes de recrutement, des visiteurs/invités à court terme provenant de l’extérieur de la ville, etc.) Si le programme est approuvé par le conseil d’administration du club affilié à Pickleball Canada, alors oui, la couverture d’assurance sera en place pour tous les membres de Pickleball Canada. IL EST À NOTER QUE LES JOUEURS VISITEURS N’AURONT PAS ACCÈS À LA POLICE D’ASSURANCE. Les clubs devraient consigner les noms de tous les joueurs participants et chaque joueur devrait être tenu de signer une renonciation avant de participer.
11) L’assurance de Pickleball Canada peut-elle s’étendre aux propriétaires privés?
La personne ou le club propriétaire de l’installation doit obtenir sa propre assurance, tout comme le ferait le propriétaire ou l’exploitant d’une installation. Notre couverture d’assurance ne s’étend pas aux propriétaires/opérateurs de facultés.
12) À quoi sert le certificat d’assurance de Pickleball Canada?
Le certificat d’assurance sert à fournir aux propriétaires d’installations une preuve d’assurance pour nos participants, de sorte que les propriétaires d’installations n’ont pas à souscrire d’assurance pour ces participants et peuvent simplement leur louer ou leur donner du temps de jeu sans se préoccuper d’une assurance supplémentaire pour ces personnes.
13) Est-ce que les ” instructeurs ” qui travaillent à des fins lucratives dans les installations d’un club seraient couverts par l’assurance de Pickleball Canada ?
Les instructeurs, s’ils sont inscrits comme membres de Pickleball Canada, seraient couverts pour les activités approuvées par le club ( l’enseignement proprement dit), mais pas pour leur entreprise commerciale s’ils sont établis comme une entreprise distincte. Par exemple, si l’instructeur demande des frais supplémentaires en plus de ceux demandés par le club et qu’il est poursuivi en justice pour cette raison, notre assurance n’interviendrait pas. En revanche, si l’instructeur tombait et se blessait en donnant des cours, il serait couvert.
14) Si un club procède à la construction d’un terrain ou d’une nouvelle installation, l’assurance de Pickleball Canada couvre-t-elle ces projets?
Dans les cas où une décision du conseil d’administration débouche sur une entreprise commerciale en cours (c’est-à-dire construction/gestion d’une installation), cette entreprise doit être couverte séparément car elle dépasse la portée de ce qui est considéré comme les “opérations normales” d’une association ou d’un club en vertu de notre police. car elle dépasse le cadre de ce qui est considéré comme les “activités normales” d’une association ou d’un club en vertu de notre police. de notre police. Il est préférable d’obtenir une couverture d’assurance distincte pour ce projet.
15) Notre club veut organiser un événement d’essai où certains participants ne seront pas membres de Pickleball Canada. Pickleball Canada. Que couvre l’assurance de Pickleball Canada dans le cas de cet événement ?
La couverture de la responsabilité civile générale s’étendra pour protéger le club/OSPT/PCO contre les pertes dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers (y compris les poursuites intentées par des par des membres et des non-membres). Les participants qui ne sont pas inscrits Pickleball Canada n’ont pas accès à la couverture des accidents/excès médicaux pour les membres.
d’accident et d’assurance-maladie complémentaire.
Les clubs doivent s’assurer que tous les participants, qu’ils soient membres ou non, signent une renonciation avant de participer. de renonciation avant les participants.
16) Y a-t-il des restrictions particulières pour les membres de Pickleball Canada qui ont moins de 18 ans ?
La police d’assurance contre les accidents de sport de Pickleball Canada ne comporte aucune restriction d’âge et ne permet pas de mettre fin à l’âge en vertu de cette police. La police d’assurance responsabilité civile générale s’appliquera également en cas de réclamation d’un tiers impliquant un mineur.
Note: Les réponses précédentes aux FAQ ne sont pas destinées à changer, modifier ou altérer les termes, dispositions, conditions ou exclusions de la politique.