Questions Fréquemment Posées sur les Assurances

1)  Quels autres types d'assurance faut-il envisager pour les articles non couverts par les polices du PCO?

Une politique distincte pour les administrateurs et les dirigeants devrait être envisagée dans les cas suivants
  • Si le conseil estime qu'une limite de 2 000 000 $ est insuffisante
  • Si le conseil d'administration estime qu'il est exposé à une cyber-violation ou à une violation de données
  • Si l'organisation a des employés
Si des biens importants sont détenus, il convient d'envisager une assurance dommages/pertes de biens appropriée. Les autres exclusions prévues par les polices d'assurance des PCO comprennent celles qui concernent : les données, le terrorisme, l'amiante, les champignons et les abus ou les atteintes à la molestation.
 

2)  Comment puis-je demander une attestation d'assurance ?

Les demandes de certificat doivent émaner d'une personne autorisée par l'Organisation à cette fin et peuvent être envoyées par courriel à athomson@toolepeet.com ou en cliquant sur le lien suivant du formulaire de demande de certificat ICI. Veuillez indiquer le nom et l'adresse postale de l'organisation qui en fait la demande.  Ce formulaire peut être mis à disposition en français sur demande.
 

3)  Quelle est la procédure à suivre pour une demande d'indemnisation pour accident de sport ?

Lorsqu'un accident donne lieu à une demande d'indemnisation, veuillez le formulaire de demande d'indemnisation. L'assureur doit recevoir la notification de votre accident dans les 30 jours suivant la date de l'accident et recevoir les documents relatifs à la demande de remboursement dans les 90 jours. DEMANDE D’INDEMNITÉ.  Envoyez les originaux accompagnés des reçus initiaux dans les délais indiqués à :
Toole Peet & Co Limited, P.O. Box 4650, Station C 1135 17 Ave SW, Calgary, AB T2T 5R5
 

4)  Pourquoi dois-je signer la décharge de responsabilité, renonciation de réclamation et entente de dénonciation de risque ?

La décharge de responsabilité a été préparée par un cabinet d'avocats expérimenté dans le domaine du droit du sport, à la demande de notre assureur. La signature de l'exonération de responsabilité est obligatoire pour l'adhésion, car elle doit être signée électroniquement par le membre lorsqu'il se connecte pour la première fois à son profil de membre sur le site web de PCO.  Elle est multifonctionnelle, notamment:    
a.    Sensibilisation aux risques - la renonciation renforce le fait qu'il y a des risques associés à la pratique du pickleball comme c'est le cas pour tous les sports.  Les membres doivent être conscients de ces risques et prendre des mesures positives pour réduire la probabilité qu'ils se produisent en jouant en toute sécurité, dans leurs limites et avec une préparation adéquate.
b.    Prévention - les conditions renforcent pour le membre le fait qu'il ne doit pas jouer dans des installations ou dans des conditions qu'il considère comme dangereuses pour lui.
c.    Protection individuelle - nous sommes malheureusement devenus une société litigieuse. La renonciation étant signée par vous et les autres joueurs avec lesquels vous jouez, elle peut être utilisée par vous et/ou la compagnie d'assurance pour vous défendre contre une réclamation d'un autre joueur ou d'un tiers si, par exemple, une blessure résulte d'une collision grave entre deux d'entre vous.
d.    Protection de l'organisation - comme pour la protection individuelle, votre organisation (club, organisation provinciale et/ou nationale), si elle est citée dans une réclamation multipartite, a la possibilité de se défendre contre une telle réclamation.
Si les organisations permettent à des personnes qui ne sont pas membres de PCO de jouer dans leurs locaux en tant qu'invités ou pour une orientation, etc. l'organisation doit avoir une renonciation similaire à signer. 
 

5)  Pourquoi devrions-nous sanctionner notre tournoi alors que les tournois sont une activité autorisée et donc assurée ?

La couverture d'assurance n'est que l'un des nombreux avantages de la sanction d'un tournoi, comme nous l'avons expliqué en détail dans la section? Tournois.
 

6)  Puis-je obtenir une réduction de ma cotisation si je ne veux pas ou si je crois que j'ai besoin d'une assurance ?

Non. Les cotisations sont minimales. La couverture n'a pas de prix. J'espère que vous n'en aurez jamais besoin.
 

7)  Quand une dérogation au respect de la vie privée serait-elle nécessaire et pourquoi ? 

 Une dérogation distincte, adaptée à votre province, devrait être mise en place car les lois varient d'une province à l'autre. Vous trouverez ci-joint un exemple de cette dérogation [ici], qui peut éventuellement être modifiée pour répondre aux exigences spécifiques de votre province.
 

8)  Notre organisation a déjà mis en place une police d'assurance responsabilité civile commerciale générale. La couverture offerte par les polices du PCO a-t-elle une valeur ajoutée ?

YOui, la police d'assurance accidents sportifs n'est généralement pas incluse dans les formules de couverture habituelles dont bénéficient les organisations. De plus, il peut y avoir une duplication d'articles dans les polices de responsabilité civile qui peut causer des problèmes de règlement. Chaque situation étant différente, vous devez donc procéder à un examen pour vous assurer que vous disposez d'une couverture adéquate au coût le plus bas possible?.
 

9)  À qui dois-je m'adresser si j'ai des questions sur l'assurance ?

Contactez insurance@pickleballcanada.org 

Note: Les réponses précédentes aux FAQ ne sont pas destinées à changer, modifier ou altérer les termes, dispositions, conditions ou exclusions de la politique.
 

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