Aperçu du Programme d'Assurance 2020

Ce qui suit est un bref aperçu de la couverture fournie par les polices et n'a pas pour but de changer, modifier ou altérer les termes, dispositions, conditions et exclusions des polices.

QUELLES SONT LES POLITIQUES INCLUSES?

  RESPONSABILITÈ CIVILE GÉNÉRAL BLESSURES
  RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS ACCIDENT DE SPORT
COUVERTURE POUR Offre une couverture jusqu'à concurrence du plafond de la police qu'un assuré est légalement tenu de payer à titre de dommages-intérêts pour préjudice corporel, blessure personale ou dommage matériel, et frais de justice associés. Il couvre également les actes répréhensibles connues sous le nom d'erreurs et de responsabilité pour omission. Assure la protection des biens personnels de l'exécutif de l'organisation et de l'organisation elle-même, en défense des demandes (telles que les allégations d'actes répréhensibles ou de mauvaise conduite)
et pour tous les dommages compensatoires.
Prévoit le remboursement des frais médicaux pour les blessures subies lors de la participation active à une Activité autorisée. Exclut les prestations payables au titre de tout régime public d'assurance maladie, que l'assuré soit ou non couvert par ledit régime.
 Aucune indemnité n'est payable pour la partie des frais prévus par le contrat qui est remboursable au titre d'une assurance ou d'un autre régime ou en vertu de la loi.?
LIMITES 5 000 000 $ par l'occurrence.  Pas d'agrégat général. 1 000 000 $ Locataire Responsabilité juridique.  2 000 000 $ Voir Accident de Sport Tableau de Couverture pour détails.  
DEDUCTIBLE  500 $  500 $ NIL
 

QUI EST COUVERT PAR LA POLICE LORSQU'IL PARTICIPE À UNE ACTIVITÉ AUTORISÉE ?

Activités Autorisées                 Glossaire
    RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS ACCIDENT DE SPORT
1
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3
4
5
6
7
8
 INDIVIDUEL
 MINEUR
 
INVITÉ
BÉNÉVOLAT
 
INSTRUCTEUR/ENTRAÎNEU
 DIRECTEUR/OFFICIER
 ORGANISATION
 
TERRAIN DE PICKLEBAL
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI (si également un directeur/agent)
NON
NON
OUI ((si également un directeur/agent)
NON
OUI
OUI
NON 
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI? (if also a individual)
NON
NON.
 

QU'EST-CE QU'UNE ACTIVITÉ SPORTIVE AUTORISÉE POUR LE PICKLEBALL ?

A. Jouer au pickleball au Canada par un Individuel, un Mineur ou un Invité - il peut être structuré (par exemple, round robins, échelles, etc.), non structuré ("pick-up play"), dans votre propre organisation ou dans une autre organisation affiliée au PCO.
Les personnes physiques et les mineurs sont également couverts personnellement pour le jeu d'accompagnement dans un établissement de pickleball non affilié (c'est-à-dire un établissement qui est généralement de propriété privée ou publique et qui devrait avoir sa propre assurance car il n'est pas assuré par les polices du PCO). Le jeu comprend l'échauffement, l'entraînement et la pratique. Le jeu doit être conforme en substance aux règles de l'IFP (sections 1 à 11) .  Les variations incontrôlables des règles (telles que le placement de la ligne de la zone d’action contrôlée (ZAC) lors de l'utilisation d'un terrain de badminton) sont autorisées tant que ces variations n'entraînent pas de conditions de jeu dangereuses.
B. Les tournois où TOUS les joueurs sont membres de PCO.  Peuvent être sanctionnés, non sanctionnés, de club ou interclubs.
C. Séances d'instruction/coaching/évaluation et autres séances similaires par des Individus pour d'autres Individus, des Mineurs et/ou des Invités.
D. Démonstrations du sport par des Individus pour d'autres Individus, des Mineurs et/ou des Invités.
E. Réunions du conseil d'administration ou des comités et actions et activités consécutives du conseil. Non-alcoolisé uniquement. Aucune autre couverture n'est prévue pour les événements sociaux.
 

GLOSSAIRE DES TERME

1 INDIVIDUEL- personne ayant atteint l'âge de la majorité une adhésion au PCO en cours de validité au moment où l'activité autorisée a lieu.
2 MINEUR - une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité et qui est titulaire d'une adhésion au PCO actuellement valide, obtenue par le biais de l'adhésion à une Organisation.
3 INVITÉ - une personne qui n'est pas titulaire d'une adhésion valide au PCO et qui est dûment autorisée par une Organisation à participer à une activité autorisée jusqu'à un maximum de trois (3) comparutions. L'Organisation est responsable du suivi de cette personne.
4 BÉNÉVOLAT - une personne dans un rôle non joueur qui aide à la présentation d'une activité autorisée. Peut ou non être un membre du PCO. Comprend des personnes telles qu'un arbitre ou d'autres volontaires pour l'événement..
5 INSTRUCTEUR/ENTRAÎNEUR - Un Individu qui fournit des instructions, un enseignement, des évaluations ou des services similaires sur une base volontaire ou rémunérée. Les personnes qui ne sont pas membres du PCO et qui fournissent de tels services doivent fournir leur propre couverture d'assurance pour leurs activités et doivent fournir la preuve qu'elle existe.?
6 DIRECTEUR/OFFICIER - Un directeur et/ou un officier d'une Organisation.
7 ORGANISATION - Entités affiliées au PCO et qui sont des clubs ou des groupes constitués ou non en société, ou des Organisations sportives provinciales/territoriales (OSPT). Lorsqu'un OSPT existe, l'affiliation de l'organisation doit se faire par l'intermédiaire de cet OSPT. Les conditions d'affiliation peuvent varier d'un OSPT à l'autre, mais l'une des principales conditions est que tous les membres de l'Organisation doivent être membres de PCO et de l'OSPT (lorsqu'il en existe un).
8 TERRAIN DE PICKLEBALL - Des installations de pickleball suffisamment sûres  utilisée par l'organisation où l'activité autorisée a lieu. La détermination du caractère suffisamment sûres sera faite par l'Organisation et comprendra, sans s'y limiter, des considérations telles que la distance adéquate entre les terrain de pickleball et les murs, le rembourrage adéquat de tout obstacle en infraction, la surface du terrain, les conditions météorologiques du moment, etc. Un certificat d'assurance peut être fourni par l'Organisation à ces installations terrain, sur demande, afin de mener une activité autorisée. Voir la FAQ n° 2.
9 TERMINOLOGIE D'ASSURANCE-- RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ARESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE--Toute erreur, fausse déclaration ou déclaration trompeuse, réelle ou présumée, de la part d'un assuré. Tout acte, omission, négligence ou manquement réel ou présumé à une obligation par un assuré. Voir la FAQ n°1 pour des considérations supplémentaires. D'AGRÉGAT GÉNÉRAL-- le montant maximum que l'assureur paiera pendant la durée de la police. DOMMAGES COMPENSATOIRES--Les dommages compensatoires désignent la somme d'argent que la partie responsable doit verser à une partie lésée en compensation d'un préjudice ou d'une perte quelconque. Ils sont accordés dans les procès civils où la négligence ou la conduite fautive d'une partie cause la perte d'une autre.
10 DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION DE RÉCLAMATION ET ENTENTE DE DÉNONCIATION DE RISQUE  ("EXONÉRATION") - Une exonération de responsabilité signée électroniquement ou manuellement doit être enregistrée au PCO ou à l'Organisation pour tous les Individus, Mineurs et Invités. Pour les Mineurs, elle doit être contresignée par le parent ou le tuteur. Un formulaire de renonciation unique signé électroniquement est demandé aux membres lorsqu'ils accèdent à leur profil sur le site web du PCO. Voir la FAQ n°4 pour plus d'informations.
11 ADHÉSION VALIDE AU PCO - Il n'y a PAS DE PÉRIODE DE GRACE en ce qui concerne les renouvellements. La couverture commence lorsque le paiement est reçu pour la première fois de la part de l’Individuel (que ce soit par le club, la province ou le PCO). Il faut conserver une preuve de la date de réception du paiement. Celle-ci couvre le délai possible entre le moment où l’Individuel ou le Mineur paie et celui où les fonds sont reçus par le PCO.